DESCRIPTION

L’AMV, lancée par la Mutualité Malienne en 2000, est un mécanisme de solidarité et de prévoyance, qui sur la base de cotisations des adhérents, participent à la prise en charge des frais liés à leurs maladies auprès des structures de santé conventionnées.

Conditions d’adhésions

CONDITIONS

Le présent document est un résumé des statuts et règlements de la Caisse Maladie et de la Caisse de Réassurance de l’Union Technique de la Mutualité Malienne UTM. Il précise les conditions d’adhésion à la gamme des garanties santé réassurées par chaque mutuelle auprès de ces deux caisses.

 

TYPES DE GARANTIES

Deux types de garanties sont actuellement disponibles auprès de la Mutualité Malienne. Ces garanties sont :

Le combine communautaire-public

Cette option couvre les prestations données en traitement ambulatoire et en hospitalisation dans les centres de santé communautaires et publics (CSCom, CSRéf, Hôpitaux et Etablissement spécialisés publics) et les pharmacies. Elle donne droit à une prise en charge sur la consultation, les médicaments essentiels, les actes médicaux et chirurgicaux, l’hôtellerie, les examens complémentaires, l’imagerie médicale, les soins dentaires sans prothèses, les soins ophtalmologiques sans lunettes, le transport sanitaire.

 

Le mixte public privé

Elle couvre les prestations données en traitement ambulatoire et en hospitalisation dans les centres de santé communautaires et publics (CSCom, CSRéf, Hôpitaux et Etablissement spécialisés publics), les pharmacies, les cabinets et cliniques privés. Elle donne droit à une prise en charge sur la consultation, les médicaments essentiels, les actes médicaux et chirurgicaux, l’hôtellerie, les examens complémentaires, l’imagerie médicale, les soins dentaires sans prothèses, les soins ophtalmologiques sans lunettes, le transport sanitaire.

 

BÉNÉFICIAIRES DES GARANTIES

Ces garanties s’appliquent aux adhérents et bénéficiaires des mutuelles membres de l’UTM et diffusant l’Assurance Maladie Volontaire AMV.

 

OBJET DES GARANTIES

Les garanties de la gamme santé prennent en charge les prestations servies par les centres de santé conventionnés par l’UTM et dans la limite des prestations définies pour la garantie souscrite.

 

UNITE D’ADHESION

L’adhésion est familiale. Par famille, on entend :

  • L’adhérent lui-même,
  • Le (la) ou les conjoint (e) s,
  • Les enfants ou personnes à charge (au sens fiscal du terme) jusqu’à l’âge de 18 ans.
  • Les cotisations sont calculées individuellement.

 

STAGE (PÉRIODE D’OBSERVATION)

Le bénéfice des garanties n’est effectif qu’après l’accomplissement d’une période d’observation appelée « Stage » fixée à : Trois (3) mois pour tous les bénéficiaires et pour toutes les garanties. L’accès aux prestations n’est effectif qu’après cette période d’observation. Ce stage s’applique à tous nouveaux membres (sauf cas particulier défini à l’article 1.6) et à la souscription d’une nouvelle garantie.

 

EXONÉRATION DE STAGE

Sont exonérés de stage :

  • Les membres précédemment bénéficiaires des garanties santé et qui, pour cause de changement de zone, adhèrent à la mutuelle du lieu de résidence et, qui présentent en plus de la demande d’adhésion un certificat de mutation ou de radiation datant de moins de trois mois,
  • Les nouveau-nés, adoptés, déclarés dans le mois de leur naissance ou d’adoption,
  • Le (la) conjoint(e) qui adhère dans le mois qui suit le mariage,
  • Les membres victimes d’un accident pendant la période de stage, qu’il y est ou non-tiers responsable, pour les soins liés à l’accident

 

RÉDUCTION DE STAGE

Les membres d’un groupe constitué par l’ensemble des salariés d’une entreprise ou les membres adhérents d’un organisme ou association sur décision du Conseil d’Administration peuvent bénéficier d’une réduction de la période de stage.

Remboursement

REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

Le système de paiement des prestations adopté par les mutuelles diffusant les garanties santé est le tiers payant.

Tiers payant

Les paiements effectués par les mutuelles aux professionnels de santé en échange d’une prestation ou d’un service dans le cadre d’une convention signée entre les prestataires et l’UTM constituent une participation aux dépenses et actes médicaux consécutifs à la maladie.

Le niveau de participation de l’UTM est fonction de la garantie souscrite. Pour bénéficier des prises en charge et des services correspondants, le bénéficiaire doit fournir tous les documents utiles exigés et se soumettre à tout contrôle médical ou administratif réalisé à la demande de l’UTM.

Dans tous les cas, l’adhérent doit être à jour de ses cotisations.

 

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

Hospitalisation

La prise en charge se fait selon la garantie souscrite. L’hospitalisation est ordonnée par un médecin d’une structure de premier niveau (CSCom, Cabinet médical) conventionnée sauf en cas d’urgence.

S’il s’agit d’une hospitalisation médicale ou chirurgicale, la limitation est de quinze (15) jours par hospitalisation et limitée à trente (30) jours par année civile pour un total de deux (2) hospitalisations (dans le cas d’hospitalisation discontinue).

 

Ambulatoire

La prise en charge est effectuée dans les conditions et montants définis selon la garantie choisie.

 

Prestations exclues

  • Les anti-rétroviraux,
  • Les chirurgies réparatrices et esthétiques,
  • Les prothèses et lunettes,
  • La dialyse,
  • L’évacuation à l’étranger,
  • Le scanner.

 

LES CONSULTATIONS ET LES MEDICAMENTS

Les consultations sont celles données par les professions de santé, définies par la convention signée entre l’UTM et les prestataires ou Etablissements de santé de référence et comprises dans la garantie souscrite par l’adhérent.

Sur les ordonnances, ne donnent à prise en charge que les médicaments inscrits sur la liste nationale des médicaments essentiels du Mali.

 

TRANSPORT DE MALADE

La prise en charge du transport sanitaire en cas d’urgence est faite dans les conditions définies en annexe comme suit :

d’un centre de santé périphérique vers une référence, en cas d’urgence.

 

ACCIDENTS

Sont exclus quelle que soit la garantie choisie par l’adhérent :

  1. L’accident survenu alors que le bénéficiaire se trouve sous la responsabilité d’un établissement, d’un club de loisir et, d’une manière générale chaque fois que l’activité menée entraîne la souscription d’une assurance spécifique ou se trouve sous la responsabilité d’un tiers.
  2. Les actes médicaux et dépenses consécutives à :
    • Un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
    • Un accident de la circulation si l’assuré est le conducteur, si sa responsabilité est engagée et que celui-ci n’est pas couvert par la souscription d’un contrat d’assurance en cours de validité. La mutuelle doit pouvoir exercer un droit de recours vers le tiers responsable ou son assureur,
    • La prise d’alcool et de substances associées ou définies comme stupéfiants.

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