CONDITIONS
Le présent document est un résumé des statuts et règlements de la Caisse Maladie et de la Caisse de Réassurance de l’Union Technique de la Mutualité Malienne UTM. Il précise les conditions d’adhésion à la gamme des garanties santé réassurées par chaque mutuelle auprès de ces deux caisses.
TYPES DE GARANTIES
Deux types de garanties sont actuellement disponibles auprès de la Mutualité Malienne. Ces garanties sont :
Le combine communautaire-public
Cette option couvre les prestations données en traitement ambulatoire et en hospitalisation dans les centres de santé communautaires et publics (CSCom, CSRéf, Hôpitaux et Etablissement spécialisés publics) et les pharmacies. Elle donne droit à une prise en charge sur la consultation, les médicaments essentiels, les actes médicaux et chirurgicaux, l’hôtellerie, les examens complémentaires, l’imagerie médicale, les soins dentaires sans prothèses, les soins ophtalmologiques sans lunettes, le transport sanitaire.
Le mixte public privé
Elle couvre les prestations données en traitement ambulatoire et en hospitalisation dans les centres de santé communautaires et publics (CSCom, CSRéf, Hôpitaux et Etablissement spécialisés publics), les pharmacies, les cabinets et cliniques privés. Elle donne droit à une prise en charge sur la consultation, les médicaments essentiels, les actes médicaux et chirurgicaux, l’hôtellerie, les examens complémentaires, l’imagerie médicale, les soins dentaires sans prothèses, les soins ophtalmologiques sans lunettes, le transport sanitaire.
BÉNÉFICIAIRES DES GARANTIES
Ces garanties s’appliquent aux adhérents et bénéficiaires des mutuelles membres de l’UTM et diffusant l’Assurance Maladie Volontaire AMV.
OBJET DES GARANTIES
Les garanties de la gamme santé prennent en charge les prestations servies par les centres de santé conventionnés par l’UTM et dans la limite des prestations définies pour la garantie souscrite.
UNITE D’ADHESION
L’adhésion est familiale. Par famille, on entend :
- L’adhérent lui-même,
- Le (la) ou les conjoint (e) s,
- Les enfants ou personnes à charge (au sens fiscal du terme) jusqu’à l’âge de 18 ans.
- Les cotisations sont calculées individuellement.
STAGE (PÉRIODE D’OBSERVATION)
Le bénéfice des garanties n’est effectif qu’après l’accomplissement d’une période d’observation appelée « Stage » fixée à : Trois (3) mois pour tous les bénéficiaires et pour toutes les garanties. L’accès aux prestations n’est effectif qu’après cette période d’observation. Ce stage s’applique à tous nouveaux membres (sauf cas particulier défini à l’article 1.6) et à la souscription d’une nouvelle garantie.
EXONÉRATION DE STAGE
Sont exonérés de stage :
- Les membres précédemment bénéficiaires des garanties santé et qui, pour cause de changement de zone, adhèrent à la mutuelle du lieu de résidence et, qui présentent en plus de la demande d’adhésion un certificat de mutation ou de radiation datant de moins de trois mois,
- Les nouveau-nés, adoptés, déclarés dans le mois de leur naissance ou d’adoption,
- Le (la) conjoint(e) qui adhère dans le mois qui suit le mariage,
- Les membres victimes d’un accident pendant la période de stage, qu’il y est ou non-tiers responsable, pour les soins liés à l’accident
RÉDUCTION DE STAGE
Les membres d’un groupe constitué par l’ensemble des salariés d’une entreprise ou les membres adhérents d’un organisme ou association sur décision du Conseil d’Administration peuvent bénéficier d’une réduction de la période de stage.